Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 117
Versions de la disposition

Texte intégral
117.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 117; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
117.La tarification pour le cours de tennis pour adulte de niveau débutant ou intermédiaire est la suivante :
1°le tarif est de 82 $ pour un résident;
2°le tarif est de 123 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 117.
117.La tarification pour le cours de tennis pour adulte de niveau débutant ou intermédiaire est la suivante :
1°le tarif est de 82 $ pour un résident;
2°le tarif est de 123 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 117.
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